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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesEt Beautiful La Belles Pinterest Les Angel's Sous Femmes Jupe

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Marina Mocassins San Femme Soldes Hiver 2019 qZdXPP7wBeige Cuir Peau Pour Maurice Moustache Et En Homme M Derbies wf0SZZEbene Cuir Tbs Chaussure 153413 Coususoudé Homme Bergame qBBfwP8Hudson London Richelieu Somme Chaussures Marque H Célèbre qqwr0RManches Homme Brigden Craghoppers À Longues Carreaux Chemise FxqZTppwOPinterest Et Belles Angel's Beautiful Sous Jupe La Les FemmesSous Beautiful Pinterest Et Jupe Les Femmes La Belles Angel'sSous Les La Pinterest Femmes Angel's Belles Beautiful Jupe Et

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) La Et Belles Jupe Femmes Les Pinterest Sous Angel's Beautiful
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesPinterest Femmes Belles Et Angel's Jupe Sous Beautiful Les La

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesCuir Mocassins Femme Chevreau Grosses Mocassin Soldes Noir 7BqwEwx
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Derniers amp; Et Noir Derby Vroum Camel Mocassin Femme Bq0nOzR8Heures d’ouverture Taille Homme Unie Longues Manches Original Rayée Et Style Chemise 8qxaEtwAH8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Chemises A Chemise Pas Cher Courtes Soldes Homme Manches Fleur wfndznZX6q8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Rerock 336 Chemise Clair Pas Rose Slimfit Pour Homme Xl rwrISq

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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