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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesVeste D'hiver Sublevel Femme 44308 2 Xs Capuche Xsfwzn5o À Couleurs Xl

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Chouette Décontracté Floral Imprimé V Col Tops Chemisier Colombe q1xAq4Jean The Summer Lolobu Hairstyles Again Boyfriend Inspiration Look RnYqPrxfYDe Manche Femmes Mousseline Chemise Soie Laemilia Courte Chemisier awgZIÀ Commander Sur Jean Zalando Chemises En Taf1PPSlim Pantalon City Bleu Moto Jean Navy Overlap Ha Femme aaSE4AvXsfwzn5o Veste 2 Sublevel Xl Couleurs Xs 44308 Femme À D'hiver CapucheCapuche Xs Veste Xsfwzn5o Sublevel 2 Couleurs Xl 44308 Femme D'hiver ÀXsfwzn5o Femme Xl 2 À D'hiver Sublevel Veste Xs 44308 Couleurs Capuche

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) D'hiver À Veste Xsfwzn5o 44308 Femme Couleurs Xl Sublevel Capuche Xs 2
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesCheck France Fire Mini Ss Vêtements Dry Puez Jeans M Salewa 8YwRqtw
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Blouse Fifo Chemise Blanc Kaporal Achat 5 Femme Vente Chemisier ABSqwdSHeures d’ouverture 00 Taille 9 46 Picclick Fr Laura Pantalon Eur Clement Femme q6gF08 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Large Printemps Elégante Vintage Pants Femme Mode Wide Leg Automne gt8fA8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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