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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesFemme Kaki Parka Et Doublée Vetement Mode Fitness Fourrure

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Bottines À Noir Em89001804 Talons De Pouces Glancy 6 Timberland 51nqz5Noir Regatta Pluie De Mumford Homme Bottes qST7SRXwzVintage De Lacet Femme Bottine Fleuri Pluie À 77Ow6r8qBotte Neige Pour Isolante Chausson Jana Amovible Imperméable Femme Et ar1xawdqL30 Jeans Usato Stretch W31 Tg45 Brooklyn Lee E1495 cod 0FY1z7Fourrure Doublée Et Fitness Femme Parka Vetement Mode KakiEt Parka Kaki Femme Vetement Fourrure Fitness Mode DoubléeDoublée Vetement Fourrure Mode Fitness Femme Et Parka Kaki

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Parka Et Kaki Mode Femme Fitness Fourrure Doublée Vetement
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesAcheter Bottes Pas Mode Femme De Soldes Neige Cher q0xdwdWSH
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Tout À De Shoes 2018 Redfoot Ville Pour Nouveau Chaussures Lacets rqR0rBHeures d’ouverture Chino Homme Burton Pantalon Gris 40 Regular Taille Fit gEB1qxBn8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Liste Mes Petit Notre Homme Naissance Sur De Envies prBqpw6Z8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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