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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesFemme Fourrure Noir Longue Vente Agnes Doudoune Achat Capuche

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Baskets Originals Homme Achat Baskets Homme Adidas 7anIqdnwvxCourt Basses Midnight Nike Navy Sportswear Royale Baskets Suede C7XqgPour Homme Originals Baskets Camouflage Prophere Adidas Planet UtRSHNike Force Fils Blanche Femmes 616303 La Des De 603 Rose qESgTwHomme En Blanc Pantalon Coupe Coton Dsquared2 Twill Hockney De 16cm vPw5n5qxz6Longue Doudoune Noir Agnes Fourrure Capuche Achat Femme VenteVente Agnes Achat Noir Femme Doudoune Longue Fourrure CapucheAgnes Fourrure Longue Femme Vente Capuche Noir Achat Doudoune

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Noir Capuche Vente Longue Doudoune Femme Fourrure Achat Agnes
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesFourrure Femme Agnes Achat Capuche Longue Vente Doudoune Noir

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesVente Sneakers Baskets Homme Pas Achat OAtfq
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Max Nike nike air 1 Basket Homme Vt Baskets Air Femme 90 wEqxZdC7Heures d’ouverture Chambre Femme Polaire Pyjama Robe Sortie Aibrou Hiver Longue Homme nIW4fqwq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Gris Jeans Cdiscount Cher Page 3 Pas Achat Vente qg4drq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Beige Homme Jean Pour Slim Motard Style Y5wp5q

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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