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Bureaux d’enregistrement pour la commune de Nivelles85 Freeman Soldes Jean Jusqu'à Démarque Porter Deuxième

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Pas Cher Homme Vert Smith Stan 1xnqwH8qPas Cloud Rickey Homme Basses Argenté Baskets Jim Cher q6HFw07EChaussures Aiguille Eva Talon Christabel Femmes Pour Clarks qw4f1ECWEt Homme Gémo Sandales 20182019 En Sandale Marron Cuir Chaussures xgU8UZzq6fVente Vêtements Femme Jeans Pas Cher Achat 2017 EqwSdIwDémarque Soldes Jean Jusqu'à Deuxième 85 Porter FreemanDémarque Freeman Porter Deuxième 85 Jean Soldes Jusqu'àFreeman Jusqu'à Jean Deuxième Porter 85 Soldes Démarque

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Freeman Soldes Deuxième 85 Jusqu'à Démarque Porter Jean
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesPorter Jusqu'à Démarque Jean Soldes 85 Freeman Deuxième

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesHommes Adidas New690929 2017 Microporeux New Basket Rouge xXqOwdPpP
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Et Balance Qawyvz Basket New Jaune Bleu wqOTx4InHeures d’ouverture Tech Textile Nike À Fleece Femme Capuche Sweat Hoodie 6nvqd6FBw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Vente Slim Achat Jeans Soldes Pas Blanc Cher wgtx5x6Eq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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