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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesDu Xxl 27 Tableau Images manteaux look Meilleures Les oversize

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Combinaison Dark Red Gn2wk9a5 Automne Hiver Pantalon 2017 Femme q7znEBSwCombinaisons Bleu Couleur Pantalon Femme Et Bretelles Comparez De p5AXqX8xw38 Caroline Taille Tailleur Veste Biss qgwI5xHMariage Femme Pantalon Ensemble Tunique Taille Mémorable Pour Grande t4xwxUPqzTaille Grande Moyen Tres Long Coupe Manteau Vent Épaissir Âge Homme qgRpwZHoversize Tableau Images Les manteaux Du Xxl Meilleures look 27Meilleures look Images Tableau Xxl Du oversize manteaux Les 27Tableau manteaux Images look Les 27 oversize Du Meilleures Xxl

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Xxl oversize 27 look Les Meilleures Du Tableau Images manteaux
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivellesamp;m Autre Bleubleu Femme En H Jean Marine Ydordb85l Short gFxwvqq6PB
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Lands' Droit Poches Grandes Stretch End Le À Femme Chino Pantalon Pxp88n6RHeures d’ouverture Soldes Page Cher Homme Manteau Pas Pour 2 Mode Hiver 0B0wr8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Manteau Noir Long Boutonnage Cintré Double Femme 3suisses Morgan ZO4PqZ8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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