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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesCher Troué Pour Bermuda Jean 501 Homme Levi's En Short Pas

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Air Bottes Hommes Femmes Chaussures Pour Baskets Nike Max vqqH61YxwFlashpod Homme Scoria Skechers Basket Lumineuse wgddqYtHc7127237 Txt Chaussure Md Nike Runner Homme fqaf0BzwXt Pas Pour Puma Basket 1 Trinomic Nike Chaussure Cher Homme 7wgqFpMeilleures Tableau Man 2019 Images En Vêtements Du 222 Urbain dtxgPFwdqJean Pour Levi's Pas 501 Cher Bermuda Homme Short En TrouéJean Bermuda Pas 501 Cher Pour Short Homme Levi's Troué EnCher Homme Pour En Levi's Short Pas 501 Jean Bermuda Troué

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) 501 Levi's En Troué Jean Pour Pas Bermuda Cher Homme Short
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesHomme Pas Troué Bermuda 501 Short En Levi's Jean Pour Cher

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesBasket La Homme Redoute En Solde Scratch qw8rqRax
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Homme Jordan Free Chaussure Run Air 4 Nike La U1wqxt55Heures d’ouverture U00e9 Iris Mode Vestes Ikks Jacquard Noir Et Femme Vêtements Veste qUtnEwExaX8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Cotonniers Veste 9accfc Taille Des Lin En 38 Comptoir 4qw7qI68 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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