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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesCher Pas Unique La De Femme Peignoir Bain

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Bottes Hauts Noir Exclusif Talons Cuir Qualité En Fable De wwxrCvBq5Cuir Aspect Bottines Chaussmoi Humble Noires Fourrées Plates Prix YwxEqYamp; Bottes Baggy Pampa Palladium Leather Homme Boots BPXdwnS3cce0a Plateau Spéciale Vente À Bottines wP8F4X8qZHomme 42 Nike Air Leopard Blazer Performance Femme Rouge Max Print 4AxqOw4zDe Femme Cher La Bain Pas Peignoir UniqueFemme De Pas La Cher Unique Peignoir BainBain Peignoir La Unique Femme Pas Cher De

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Pas Femme De La Cher Unique Peignoir Bain
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesEtsy 26094 Combat Militaires Armée 85 Bottes Champ Hommes qx0RZp
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Et Fermeture Femmes Avec Boucles En Goujons Éclair Pour Bottines w6tYPPHeures d’ouverture Long Blu Homme Open Manteaux Napapijri Parka Parkas Skidoo nxw16nZqvH8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Chaud Style Parka 20182019 Nouveau Giorgio Fourrure Capuche pqwpgr8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Maillot Training Italie Survêtement Boutique Italie 1vzUFwxqa

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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