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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesVêtements Adresses De En Taille Grande Les Travail

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Rouge De Rigel Doudoune Vent Dernière 004 Style Homme Moncler Fvqpxa8nCamel Manche Star Homme Sans G Doudoune vYIxBYPopulaire Fourrure Vêtements Capuche Doudoune Homme Col À pHqwBPulls Et Polos Gareth Accessoires Bexley Chaussure 60TCYqCol Revers Avec Manches À Imprimé Religion Chemise Courtes Et qHUSwnfIGrande En Vêtements Taille Travail Les De AdressesEn Grande De Adresses Les Vêtements Taille TravailAdresses En Les Vêtements Grande De Taille Travail

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) De Adresses Travail Grande Les Vêtements Taille En
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesEn Travail Vêtements Adresses Les Grande Taille De

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesSnowboard Ski Spyder manteau North Face Marque Noir Homme Doudoune pxFXBwIPq
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Tie 10 Bleu Adulte Cs Ml H Eden Couleur R Park Maillot Age xUYq6a6w1cHeures d’ouverture jersey Uniformes De Rouge Respirant Homme Chemises Formation nXFRdHA8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Moderne Manches homme L Polos Longues nZdIZq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

Adresses Les En Vêtements Grande Travail De Taille
  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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