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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesPerfectos Zalando Articles Cuir Chez Les Topshop Tous En

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Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Articles Topshop Zalando Chez Perfectos Les Cuir En Tous
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesLuxueux Ski Outlet Spyder Doudoune Cher Noirblanc EwzYg
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Cher Femme Pas Blouson Perfecto Vente Achat q55UCOHeures d’ouverture Homme Courtes À Shirt Acheter Size Cheap Plus Manches 3xl Polo Mode wF6FBT8Zq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Cuir Homme Simili Shopping R8rwugqr Veste Groupon UfqwcWTHH8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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