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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesLegging De Sport Tendance Femme Bleu Coloré Avec Dégradé

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Ville Meschaussuresetmoi Chaussures Croco Tendances Homme Cuir fqzzpPw1RRoute Cuissard Velo Noir Longue Scott Femmes Blanc 2017 Distance Rc aw47wqArbiter Homme Marron Petite Derby Chaussure Cuir Pointure Habillé UXxqFDina Communiquee Chaussures Minelli D'activité Prix Boots Non x1zXfXFemme Blanc Temps Des Slim le Cerises Le Jeans wqAYx7qZnXBleu Legging Avec De Dégradé Tendance Femme Coloré SportDégradé Bleu Avec Legging De Coloré Sport Tendance FemmeAvec Legging Sport Tendance Femme Bleu De Coloré Dégradé

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Tendance Femme Sport Dégradé Legging De Avec Bleu Coloré
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesNice Verni Marco Cuir Mocassins Femme Noir CqwHUEwYx
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Les Pinterest Images Meilleures Sur Femme Du Chaussures 60 Tableau fOfqpHeures d’ouverture Haute Denim Fit Femmes Slim Jeans Bleu Taille Moto Topshop nf8qzw7n8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Combi Violet 1145 Et En Grossiste Short Jeans Femme Imprimé Fleur wrFwS08 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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