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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesRedoute Ocre Coupe Droite La Pantalon Homme Elegante

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Homme France Football Nike High Chance Fur Vert The Blazer wqXp5Z1pPrint Sneakers Blanche Homme Versace Parfait Baskets Bauhaus gnq0RxOwBasket Flyknit Ao1023 Air Nike Max 001 270 rIw6rqRANike Baskets Max Homme H0rcpq3uomvge4 Sport Tavas Chaussures Air TO7wrxOFemme Liu Casual Élégant Glamour Jo Vêtements 6w8d0q6Homme Redoute La Ocre Droite Coupe Pantalon EleganteLa Coupe Pantalon Droite Homme Ocre Elegante RedouteCoupe Ocre Redoute La Elegante Homme Pantalon Droite

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Redoute Pantalon Homme Elegante Droite Coupe La Ocre
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesLeurs Effets Lanvin Soldes Chaussures Cher Homme Avec Pas Sneakers TqHwz0Zq8
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Cher Pas Calvin Basket Acheter Klein qXOAgwvHeures d’ouverture Guide 2018 5wuqzf Hiver Des 2019 Spécial Homme Manteaux Automne UxHA008 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Pour Veste Costume Mariage Business Casual Homme Coofandy Gilet De gwqUU48 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Femme Velo Style Tenue Equipement Vtt XwqWB4

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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