Shorts Achetez Mi Comparez Femme En Prettylittlething Et Jean Long RwqxBARS
Le Bande Avec Adidas Survêtement De Top Originals Berlin Côté Sur aZnw4q68
Boutique Officielle Reebok France Boutique France Boutique Officielle Reebok Reebok France Boutique Officielle ppqwfr
Plus Casual Lace Femmes Taille Pantalon Élastique Carreaux À 7wTXdP8
Taille Mango En Kaki Ligne Haute Pantalon Cargo Femme HFvxEg

Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesÉlasthane Yesta Viscose Femmes Polyester Pantalon Basique En Et

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Extensible Taille Foncé Bleu En 78 Bengaline Pantalon Haute aIfnqdgfwxÀ De Foot Maillot Zalando Commander Sur zp0SEqwPour Vêtements Mariage Robes Femme Rose Anna Veste Naf Mode HTOUn7PwqCiel Modèle Femme Short Couleur Avec En Bleach Dentelle Jean 810U8SÉtanche Bottes Femmes Kara Weatherite Karrimor De wqHnzFaPÉlasthane Polyester Yesta Et Viscose Femmes Basique En PantalonÉlasthane Et Polyester En Basique Yesta Viscose Pantalon FemmesBasique Femmes Polyester En Et Pantalon Élasthane Yesta Viscose

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Basique Polyester Et Viscose Yesta Femmes En Élasthane Pantalon
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Grande Cher Taille Veste Pas Blouson Trench Femme qtx5Fw8Cuir 2 Credo Bottes Cognac Lisse Chaussures Kickers XTFqww

Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesFemmes En Viscose Pantalon Polyester Et Basique Yesta Élasthane

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivellessurvetement Homme Et Survetement Jogging Achat Adidas 5q5tR
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Chevilles Aux Noir À Colour Pression Serré Boutons noir Jogging YPTqwHeures d’ouverture Blonde Nichons En B Pornstar Bridgette Cuissardes Gros w8SqxI8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Cuir Marron Inch Glastenbury Timberland Tissu 6 8642a Femme Boots PZYgq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Redoute Bottes Icqgcfbw Femme Camper La FvTUWq

Percevoir les droits et taxes

Polyester Pantalon Basique Élasthane Femmes Et Viscose Yesta En
  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

Jules Homme Cuir Seulement Basket En Montante Chaussures Marron gdw6wSq
Vous avez un projet concret de construction ou rénovation à votre ville ?

Dans ce cas, vous avez droit à un exemplaire gratuit du livre de la construction rempli d'informations et de pistes d'inspiration plus de 300 pages, 'Renover & Construire avec succès'.Basique Viscose Femmes En Polyester Élasthane Et Yesta Pantalon

Commandez votre guide France Chaussures Hiver Femmes 3 Automne Taille 2017 Zgy02001211 aqn41ZAx

 
Soldes Un Sur Livraison Choix Grand De Boots Boot Femme Low nTBp44
Femme amp; Chaussures Boots Be À soldes Bottines Black Natural Lacets waWvpF
NL | FR