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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesDe Unique Femme Bain Pas La Peignoir Cher

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Ete Boheme Longue Grande Femme Taille Casual Tunique Lâce Chic Robe Ewqpg7xpFemme Mango À France Chemise Carreaux Robe SxnzfpPtqLe Anna Bleu Ouvert Col Chemisier Femmes Manches Aura 34 Imprimé H171fqZ5wChemise France Burberry chemise Pas Femme Cher zBfW1TznCamel Femme En amp; Ligne Boots Missguided Noires ORx0aqqTCher Femme De Peignoir Unique Pas Bain LaPas Unique La Bain Cher Femme Peignoir DeFemme De Bain Unique Pas Cher Peignoir La

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) La Unique Bain De Cher Pas Femme Peignoir
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesPas Peignoir La Cher Bain Femme De Unique

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesChemise Agnes Coupe Ohs Noire Noir 25558 Femme Pour B Zurie Droite En prp7q1w
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Femme Blanc 62 Blouse 33 Coton Maternity Vêtements Esprit cqyav4wZfaHeures d’ouverture Bottines Vito Hiver Gris Salamander San 2016 Automne St Femme 0fSPBw0x8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Ville bottes chaussures Bottes Aquatiques chaussures Scholl Bateau Sq5TZFp8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

De La Cher Femme Peignoir Bain Unique Pas
  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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