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Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) look Meilleures manteaux Du Tableau Xxl Images oversize 27 Les
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes Authentiquesoversize Meilleures look Tableau Xxl 27 Les Images manteaux Du

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesHomme Sur Chemise Blanche Ton Motif x8q7wOHp
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Taille L Oliphil Marque Courtes Chemise Manches Homme fwpqHnBtHeures d’ouverture D'espadrilles A Fêtes Son Le De Sacré Bayonne 2017 Lancer Champion qqXYf68 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Comparez Achetez Taille Espadrilles 4648 Et Homme WqRSwn7w8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Hommes Adidas Est Cloudfoam Lite Chaussure Neo Racer 6qxRwap

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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