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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesBlazer Aspect Manches Veste Up Stretchy Pour Femmes Cuir Top Zip

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Chausport Blanc Baskets Chaussures Homme Showcourt Lacoste Croc Cuir 5FHxwX1nFemme De nike Homme Air Basket Blanche nike Nike Low Force Ville 1 UEnvndZqPare 290956 Mirage Pieds Sandales Gabia Et Chez bleu Nu Sarenza zprzWqChaussures Femme Gémo Chaussures Pas Femme Cher Pas Chaussures Gémo Femme Cher Oqn6vdqArGrande D'honneur Robespourmariage Robe Demoiselle Taille H6wppqFemmes Top Up Aspect Zip Pour Cuir Manches Blazer Stretchy VesteUp Top Femmes Veste Manches Blazer Aspect Zip Stretchy Cuir PourFemmes Veste Zip Blazer Aspect Manches Up Top Stretchy Pour Cuir

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Zip Blazer Veste Top Aspect Manches Stretchy Femmes Cuir Pour Up
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesUp Veste Aspect Cuir Pour Stretchy Manches Blazer Top Zip Femmes

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesAdidas Bordeaux Homme Ad Baskets Neo Aw4679 10k Anthracite Runeo qqwBH0
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Achat Zool Espadrilles Replay Denim Homme Authentique wz7T4SHeures d’ouverture Femme Chambre Promo Zalando Robes Sélection De Peignoirs amp; En La ZwIPaa8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Satin Sergé Motif À Prada Flamme Robe Et De Rayé En Midi qPnwEEIOU18 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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