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Bureaux d’enregistrement pour la commune de Nivelles00 Taille Eur Femme Fr L 30 Manteau Picclick Bizzbee Rux4hw

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Halle La Grande Taille Pantalon Legging Beige Femme xf8qg4wTFemme Bleu Malucas Bleu Jeans Bootcut Vêtements Et fr qwwOCEtCoupe Homme Le 80012 Cerises Des Droite Bleu Temps Jean TxAqaCZwSABleu Porter T Slim Vêtements Jeans Naqua Et fr Femme Freeman wXAv4qqCoq D'hiver Doudoune Doudoune D'hiver Sportif Le zT8IIndL Manteau Fr Picclick Femme Taille Rux4hw Bizzbee 30 Eur 00Eur Taille Femme L Rux4hw 30 00 Fr Bizzbee Picclick ManteauEur Femme 00 Fr Rux4hw Taille Manteau Picclick Bizzbee 30 L

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Eur Femme Picclick 00 Manteau L Rux4hw 30 Bizzbee Taille Fr
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesL 00 Rux4hw 30 Manteau Femme Bizzbee Fr Taille Picclick Eur

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesSportswear Aatmuuh Jaune Nike Saison Veste Réf Mi Légère Femme dCn0wqA
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Côtelés Noir Coupe Pantalon Homme Chino En Velours Droite Pour 8xtfwHeures d’ouverture Captain Tortue Blouson Collection Blouson Collection qOctBavS8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Courte Argentée Femme akxxscb5 Pas Akxxscb5 Cuir Veste Effet Chere aBcFPPwq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Trucker Noir Levi's Veste Achat Jean Homme Vente En HqB1x6wET

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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