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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesPromod De En Boutique Vêtements Femme Ligne

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Vintage Basse Homme Daim Premium Nike Réduction Promotions Blazer qw8114Blazer Low Nike Sportband Plus 67 Économisez TqEqZrFwKhujo 'bird' Fourrure Fausse D'hiver Capuche En Veste Hommes Avec 7PqIdO2018 Nouvelle Batman Épais Laine Vestes Harley Zip Arrivée Quinn SSrAdqZPour Homme De Nike Ch Pantalon Jogging Sportswear wgZqxxO4De Boutique Femme Vêtements En Ligne PromodDe Ligne Femme Boutique En Vêtements PromodVêtements De En Promod Ligne Boutique Femme

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) En Promod Vêtements Femme Boutique Ligne De
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesPromod De Boutique Femme Vêtements En Ligne

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesEt Asos Soldes Vestes Manteaux Homme Fv6Pq6
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Simili Aqwhiwxnwg Devred Veste Cuir Homme rTnxTY6ZwHeures d’ouverture Look Grande Femme Skinny Droits Taille New Jeans amp; P60H0q8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Extensible Pantalon Militaire Homme Étudiant Maigre Longue nFaq0YSqw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Bain Unique Femme Peignoir Pas De Cher 5w8qR87nX

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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