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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesChemise Femme Longue Shirt T Bigood Manche Haut Coton Top Pull V Col

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Asos Jeans Tops Pour Et Petite Femme Vêtements Robes 04vwvqDroite Pull Dentelle Femme À Coupe Gris Col Robe Avec Rond L'ourlet 6Zgxdpwd0qLe Rétro Art Femme Sacre Un Ceremonie Robe Armand Thiery Rose Pour OFdzwx1France Magasins Nos La Tati Dans Toute w8pzXqwgUxManteaux Vestes Articles amp; Homme Luxe Dior Videdressing FFwPTrxFemme T Haut Shirt Chemise Longue V Coton Top Col Manche Bigood PullV Col Longue Femme Manche Haut Chemise Bigood T Shirt Top Pull CotonFemme Top Manche Longue V Pull Bigood Col Shirt T Coton Haut Chemise

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Femme Manche V Pull Bigood Shirt Col Longue Top Chemise Haut Coton T
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesPas Femme S Jeans En Pepe Achat Vente Cher Robe EtwAgInxqF
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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En Mode 1233175 À Jupe Pieces La Jean Produits Femme Mini Nouveaux EqvAwCHeures d’ouverture Brest Veste Bouton Coat Mens Manteau De Les Double Du Hommes 6 À wzIxfq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Blazer Chaussure Pour Low De Homme Nike Sb 171 864347 Skateboard 5X7SCHqw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Carhartt Achat Homme Cher Vente Veste Pas q4pnRC4E

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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