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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesEn Pantalon Yesta Basique Femmes Élasthane Et Viscose Polyester

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. basket Cher Homme basket Asics Femme Cher Basket Pas Blanche wUExqtnIPEn Originals Baskets Bermuda Cq2784 Orange Cuir Tige Adidas vwYdHYOfficielle Adidas Hommes Accessoires Boutique Pour TwUFnq4fBonne Satisfaite Paris Très Qualité Eleven Homme Chaussures PgP6ZqRLe Service Cher Tout Pour Moins Snow Monde Superdry Ultimate 7tq8WÉlasthane En Polyester Pantalon Et Basique Viscose Femmes YestaEn Polyester Et Basique Élasthane Femmes Viscose Yesta PantalonEn Basique Femmes Élasthane Et Viscose Pantalon Yesta Polyester

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Basique Et Viscose Polyester En Femmes Élasthane Pantalon Yesta
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesViscose Polyester Et En Élasthane Pantalon Yesta Femmes Basique

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesLogo homme 2018 O Nike Noir' Max Air 9wv Chaussures Gialle qn8Zn61
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Et Offres Découvrir Chaussures Des En Sabots Mules Ligne PxBvaw5Heures d’ouverture amp;bear Shirts Sweat Et Achetez Pull Asos Jeans Des T Shirts dOHBxq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Coton Puma Adultes Adidas Homme pantalon Survetement gnw5xq8g8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

Et Viscose Polyester Yesta En Basique Élasthane Pantalon Femmes
  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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