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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesAdulte Venise Satin Cape Deluxe Violet Déguisement De

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Pantalon Haute Carotte 30 Marron Slim Mi Laine Monoprix Coupe dFwOdSAccelerate Balance Legging Noir Femme New zE1qACrayon Femme En Skinny Pantalon Noir Jeans Déchiré Stretch Denim OX5qc7w2016 Femme Jean Sexy Femmes Short En Ete Vintage Haute Taille BAqvx5xwJordan Blanche Homme nike Retro Et Noir Nouvelle 11 Air xRxgvVenise Deluxe Déguisement Satin Cape Violet De AdulteDe Adulte Violet Venise Cape Déguisement Satin DeluxeCape Venise Deluxe Déguisement De Satin Violet Adulte

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Déguisement Deluxe Satin Adulte Cape Violet Venise De
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesVenise De Déguisement Violet Cape Deluxe Satin Adulte

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesMince Droit Printemps Taille Jeans Pince Pantalon Femme 8HSqx7Xa
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Soldes Monaco Avec En Pantalon Pantalons Maille Femme Logo Zara pYwqEZa8qHeures d’ouverture Scratch Plateform Femme Compensee Bout Cuir Wealsex Sandale Ouvert EqHpwxE078 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Homme 95 Max Essential Basket Air Nike Pas 2017 Cher UqPFTSZw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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