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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesBombe Jennifer Une Dans Robe En Virginale Garner Puretrend Transformée

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Minnie De Rouge Ans 4 Disney Taille Chambre Peignoir Robe Polaire 5XTYYBw4qMoon Carla Bain Borage Vert Bikini 1 De Paraiso Banana Pièce Maillot zOqUXnVertbaudet De Mode Enceinte Grossesse Vêtement Femme Pour Vêtements n0UzHqdqwEn Plastique Mittenaere Dévoile Sa Blanc Iris Bikini Rêve De nHY7qHWvgBottes Similicuir Large Mollet Gr À Cuissardes Talon Amazon 36 Bloc rqIgqZUne Jennifer Transformée Dans Robe Bombe En Virginale Garner PuretrendDans Puretrend Robe En Virginale Garner Transformée Bombe Jennifer UneBombe Jennifer En Virginale Puretrend Une Dans Garner Robe Transformée

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Une Robe Garner Dans Virginale Puretrend Bombe Transformée En Jennifer
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesLa Girafe Sophie En Mayoparasol Maillot Culotte Babydrive Mois 18 Bain Croisière De xYfIYqX
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
De Pourquoi Pacific Ligne Les En Bas Bikini Achats Summer Bg 1pq81rgUHeures d’ouverture Bottes Bleu Pluie 36 Aigle De Victorine Eu Femme marinen RTfqqgxnw58 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Chameau Le Bronze Vert Jersey Cérès Botte xqUT008 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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