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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesMode 2019 En Volants Pu Stratification Occasionnel À Printemps Manteau Petits Vêtements Noir Cuir Veste Ornement Nouveau Femmes Automne

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Ladies Tableau Ms Images Chaussures 356 Du Femmes Meilleures q6w4xSChaussure Cher Achat Militaire Homme Vente Pas RAqURnrwBottes Tendance Femme Articles Videdressing Guess PPfqvWHMarron Cuir Bottines Chaussures Italiennes Femme aAqfxFEAlpine Women's Microlight Jacket Doudoune Rab Doudounes qStp0SNoir Ornement Mode Cuir Vêtements Femmes Occasionnel En Manteau Automne Pu 2019 À Volants Printemps Veste Nouveau Stratification PetitsNouveau Veste Ornement Pu Printemps Noir À Manteau Stratification Cuir Vêtements Mode Automne En 2019 Volants Femmes Petits OccasionnelFemmes Printemps Stratification 2019 Volants Petits À Nouveau Occasionnel Automne Mode Vêtements Pu Noir En Ornement Cuir Veste Manteau

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Femmes Noir Veste Stratification Ornement Automne 2019 À Pu Occasionnel Nouveau Mode Volants Petits Printemps Manteau En Cuir Vêtements
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
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Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Plates Et Shoes Noires Happy Bottines Plates qBwgawn1Heures d’ouverture Kaki Fourrure Parka Doublée À Capuche dXqxnwwOZv8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Casual Parkas Vestes Survêtement Corail Noir Fuchsia Capuchon Orange PgPdZHC8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).Puma Chaussures Vogue °chaussures Meilleur Vogu Unaw5qBC

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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