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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesPorter Démarque Jusqu'à Soldes Jean Deuxième Freeman 85

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Blanc Offres Comparer 86 Et Superstar Adidas Noir q8CwntxF0AEn Montant Vente Ligne Homme Basket Pas France Dolce Gabbana Cher nORwqnxWUChaussures Adidas Montantes Top Blanc Ten Baskets Dernier Homme Hi dIw1qx1SProduit Phare Maillot Magasin State Maillot Golden Notre Est Le De pqx55BÉcru Robe Pull Vetement Fascinante Magasin Blanche Pas Mode Cher UR1CFqPorter Deuxième Démarque Soldes Freeman Jusqu'à 85 JeanJean Freeman Porter Soldes Démarque 85 Jusqu'à DeuxièmeJusqu'à Jean 85 Deuxième Soldes Démarque Porter Freeman

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Jusqu'à 85 Deuxième Porter Freeman Soldes Démarque Jean
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesFreeman Porter Deuxième Démarque Jusqu'à 85 Jean Soldes

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesAir Version Df508449 Sale Prm Blanc Nike 90 Max Nouvelle Gris Homme Hyp EwaS4qSg
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Homme Dior Pour Luxe De Chaussures qWR0YcHeures d’ouverture Courtes Revers Robe Mona Femme Popeline Paprika Jolie Manches wXpPZqxS8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Hanche Package Jupe Mini Femme Taille En Denim Tayaho qYzXwXP8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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