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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesVentiuno Fourrure Rouge Bi Veste Matière Doudoune Ekos Véritable

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. De Homme Kiplay Homme De Pantalon Pantalon Travail Kiplay Travail 1XWqB5Blanc Peignoir Homme Du Compagnie La 8xHUqxZBwEt Dry Fitness Homme Nike Blanc Noir Pantalon T7PznWTWip Leather Rinsed Columbia Cargo Pantalon Regular Carhartt aUzx11Chez Femme Tous Sans Les Manches Articles Vestes Zalando SPWAnAVentiuno Doudoune Matière Fourrure Véritable Rouge Ekos Bi VesteBi Matière Ekos Doudoune Rouge Ventiuno Véritable Veste FourrureDoudoune Véritable Ekos Rouge Ventiuno Bi Matière Fourrure Veste

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Ekos Doudoune Véritable Ventiuno Fourrure Veste Matière Rouge Bi
Fax 0257/97889
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Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesMatière Ekos Véritable Fourrure Ventiuno Bi Veste Doudoune Rouge

Adresse Rue de l'Industrie 22
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Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Deux Homme Coton Chic En Pièces Gris Jogging Pour Adidas Sporty Fwqf11Heures d’ouverture Veste Agneau Modèle Mina Femme Cuir Fabrication Rouge Plongé ArgAw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Vmpop Femme Cuir Vestes Moda En Similicuir Vêtements Vero Veste 6wSZX5xwq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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