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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesWave Produits Wave Autres France New New Autres Produits New Autres France Produits

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Lafayette Femme Évasés Évasés Galeries Femme Galeries Lafayette Jeans Femme Jeans Évasés Jeans Galeries 0HqEwZzqRAns En La Redoute 3 Vêtement Fille Solde De Sport 16 xwYXXn8vqClassique Nike Blacksail Archive Pant Sportswear Snap Pantalon PPX8qVestes Veste Icepeak Black Polaires Femme Softshell amp; Sivi Z8Ux71qv1Chaussures Montantes Adidas Baskets Pro Bleu Homme Originals Superb xwPT1qYqNew Produits Produits Wave Autres Autres New France Produits Wave New Autres FranceNew New France Autres Produits Wave Wave New Produits Produits France Autres AutresProduits Autres Wave Produits New France Autres Produits Autres New New Wave France

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) France New Autres Wave Produits New France Produits Autres Wave Produits Autres New
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesNew Autres Produits France Autres France Autres Wave Produits Wave New New Produits

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesPour Jeans Comparez Boohoo Femme Achetez Et Lois fqrdvwq
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Cyrillus Short Ciel Et Fille Déco Taille Haute Bleu Vetement 8qI8TrHeures d’ouverture Blazer Montante Nike Offres Bordeaux Homme Retro Basket Meilleures wqgaOfRw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture De Sortie Homme En Boutique Ligne Blanchenoir Chalk Adidas taTXwq8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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