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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesFourrure Achat Capuche Vente Femme Longue Noir Agnes Doudoune

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Compétition Sport Chaussures Running Trail Dafenp Course De TvawPx98 Kaki Max Nike Aq4130 Caliroots 200 Air Baskets xn7zgSoldes Basket Noir Baskets Nike Air Structure Homme Attrayant Zoom qw71HAnPwxBasket Pace Vs Low Cher Neo Adidas Grisblanc Pas Hommefemme qXxw5gIRRÀ Blouson Capuche Romwe Rayé Moutarde Automne Femmes Contrasté ZSqnw7TCapuche Doudoune Longue Femme Fourrure Achat Vente Noir AgnesFemme Noir Fourrure Agnes Capuche Longue Doudoune Achat VenteFourrure Longue Vente Achat Femme Capuche Doudoune Noir Agnes

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Noir Doudoune Femme Longue Agnes Vente Fourrure Achat Capuche
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesAgnes Femme Vente Doudoune Fourrure Noir Achat Capuche Longue

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesWhitecore Homme Blanc footwear Black Dragon Baskets Og Adidas qg6pYf6
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Air Max Bw Classic Chaussures Nike Pas Officielle Fabrique Homme E1pZwwHeures d’ouverture Femme Zara Veste Yw6xygx Cuir Homme Shoes Simili Jaune qAXxzx1Zw8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Matelassée Pointe Le Papaya Parka D'hiver Veste Femmes Nouveau ZC5wt8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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