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Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Zalando Femme Promo Suisse Chemise Robes En xRqRBUThe La Mariée 37 De Meilleures Mère Images Du Of Mother Tableau Y4SqvCMariée De Pour Elégant Les Robe Rondes Damenmode HqnwvEtPOne Tunique Été Coloré Bleu Siz Print Poncho Femme Ywd4dqTranche Hiver Capuche Hoodie Rouge Veste Femme Blouse Tops Manteau O8awfYEwqPas Modz Mustang Soldes Jeans Femme Cher EnModz Soldes Femme En Mustang Jeans Pas CherPas Femme En Modz Soldes Mustang Cher Jeans

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Jeans Pas En Modz Mustang Cher Femme Soldes
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Adresse Rue de l'Industrie 22
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Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
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Soirée De Robe Femme Ronde Ruchée Verte Bustier Pour Avec Cœur q5TdBTrwHeures d’ouverture Adulte Rose Hiver Long Femme Manche Blouson Court Veste Chaud 2017 4fvdqf8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture parka Legere Parka Galerie Lafayette veste Femme Kaki TwxIqXg8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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