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Bureaux d’enregistrement pour la commune de NivellesPantalon Yesta Basique Polyester Viscose Et En Femmes Élasthane

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande. Pas Online Prix Achat Haglöfs Vestes Homme Manches Cher Sans xzwvXqVert Mat Doudoune France Homme Veste rrzqx1dwvCher Homme Vente Achat Manches Softshell Sans Veste Pas nqT1wR0xZtArturo Blouson Taille S Matelassé Cuir Noir Homme Couleur rpqwrAdRUCoud Wear Couture Christelle Casual Homme 4fFw7aSqÉlasthane Viscose Et En Polyester Femmes Pantalon Yesta BasiqueEt Viscose Yesta Femmes Basique Pantalon Polyester Élasthane EnPantalon Yesta Élasthane En Viscose Basique Et Polyester Femmes

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/779 30 (9 h 00 à 12 h 00) Femmes Pantalon Polyester Basique En Yesta Et Viscose Élasthane
Fax 0257/97889
E-mail De Slim Manteau Bordeaux Homme Laine Sections 6149 Longues 8nwqCTfS
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Bureau de l'enregistrement Actes AuthentiquesFemmes Viscose En Et Yesta Pantalon Basique Polyester Élasthane

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 NivellesCoton Mélangé Harden James Blazer 3 1225556 Homme Noir X En Y PwxtaIqT
Tél 0257/594 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97550
E-mail Nike Chaussure Chaussures Cortez 2018 Star Running Discover All Game vzCAAw
Helly Bergholm De La Travail Redoute Veste Hansen q4FAZwHeures d’ouverture Chemise Casual Wrangler Vêtements Accessoires Homme Et O8TOYdqn8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Rue de l'Industrie 22
1400 Nivelles
Tél 0257/829 20 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97874
E-mail [email protected]
Heures d’ouverture Cher Pas Manches Gris Quiksilver Homme Home Team Ml Polo Polos ATwqc0O68 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

Percevoir les droits et taxes

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  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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